A Saint-Pardoux, on manipule, on tronque, on ment sur le dos des associations !
Le conseil municipal du 08 Juin 2016 de Saint-Pardoux devait étudier les demandes de subventions des associations qui en font la demande auprès de la commune. C'est un conseil municipal plus long car logiquement chaque association doit être présentée et chaque attribution est discutée par l'ensemble de l'assemblée délibérante.... mais à Saint-Pardoux rien ne se passe normalement.... Tous les élus se sont vus distribuer un document traitant des subventions "sélectionnées" par une partie de la majorité en amont du conseil municipal... On vous laisse apprécier la présentation qu'en à fait M. le maire...
Le maire: "On reçoit beaucoup de demandes de subventions en mairie, je vais vous les lister, il avait aussi été décidé d'une base (?) que nous voterions: 7,50 € pour les associations sportives pour les enfants de la commune et 12 € pour les élèves scolarisés dans les établissements privés". (La dite-base n'ayant pas été votée cette année !)
Mme VIDARD-ROUVREAU demande à ce que soit précisé pour chaque association présentée qui fait une demande d'aide financière, que soit indiqué si celle-ci bénéficie d'une mise à disposition de matériel, d'équipement ou de salle.
De plus, elle demande: "Comment se fait-il que toutes les associations qui ont fait une demande ne soient pas inscrites sur le récapitulatif distribué au conseil municipal ce soir, elles sont au nombre de trente ?"
- Amicale des donneurs de sang - ACCA de Saint-Pardoux - Comité de jumelage Mazières/Agou - Club des retraités de St-Pardoux - Association Café-Gâtine - Union Nationale des Combattants - Association Les Artsp'titsculteurs - Banque Alimentaire - Fondation du Patrimoine - Les Restos du Coeur - La Croix d'Or - Association Française de Sclérose en plaques - La Prévention Routière - Association Les Bleuets de France - Fond de solidarité Logement Conseil Départemental 79 - Le Secours Populaire - ADMR - Faire Revivre La Chapelle - CHU de Poitiers Hôpital des enfants malades - France Alzheimer - Téléthon - Judo Club de Parthenay - Collège de Secondigny - Chambre des métiers - EREA Saint-Aubin - MFR du Terra, Moncoutant, Bouillé St-Paul, Bressuire.
Le maire: "Parce que l'on a déjà travaillé et on a fait une sélection" (Qui on ?)
Mme VIDARD-ROUVREAU indique "C'est totalement illégal, il ne doit pas y avoir de sélection arbitraire des associations, il peut y avoir un travail en amont de propositions qui sont faites par la commission de M. PARNAUDEAU mais comme elle ne fonctionne pas depuis 2014! ... Mais toutes les associations qui font une demande d'aide doivent être présentées avec au moins la lecture de leur lettre de demande, leur budget prévisionnel et de leurs actions, par vous M. le maire dans le principe premier du droit d'égalité de traitement en conseil municipal, ce qui a été fait en 2014 et 2015."
M. NOIRTAULT réplique : "Comment allez-vous répondre aux associations qui se sont vues refusées une aide ? Ou la vérité: que leur demande n'a jamais été traitée en conseil municipal.... c'est honteux et mensongé ! ... Et en plus vous osez indiquer sur cette feuille non seulement un montant déjà décidé hors conseil municipal. De plus, vous vous permettez d'inscrire que vous en avez délibéré à l’unanimité, et que ces subventions sont déjà votées !!! C'est inadmissible !"
Le maire : "Et ben nous on a choisi entre nous !"
Ci-dessous, voici le document distribué à l'ensemble des élus, lors du conseil municipal du 08 Juin 2016.
Document distribué en CM du 08 Juin 2016
L'ACCA (association de chasse) se voit octroyer très généreusement 200 € supplémentaire de subvention.
M. NOIRTAULT demande: "Et en vertu de quoi vous passez de 700 € à 900 €, aux surplus de ragondins capturés ?"
Le maire argumente sur cette augmentation: " Car ce sont les premiers acteurs écologistes de notre territoire ! Et je vous emm..... ! Et tout ce que vous pouvez me dire ça m'ennuie !
On peut e conclure: La protection de l'environnement se mesurera au calibre 12 à Saint-Pardoux ! Taïaut! Taiaut !
Concernant l'association "Les Artsp'titsculteurs", elle se voit attribuer une subvention de 800 € et un bon de pierre (10 Tonnes d'une valeur de 130 à 140 €)....
M. GUIGNARD (adjoint voirie) fait remarquer: "Il y a en plus un bon de pierre qui sera délivré à l'association des Artsp'titsculteurs, pour boucher les trous du chemin qui est un chemin privé, mais ce n'est pas du passe- droit car cela rentre dans la subvention attribuée pour l'association des Artsp'titsculteurs !".
Mme VIDARD-ROUVREAU répond: "Cela reste du passe-droit puisque qu'il y a un nouveau règlement qui régie l'octroi des bons de pierre et vous ne le respectez pas. Et que diriez-vous quand un autre particulier ou une association en feront la demande? Vous leur refuserez au titre de quoi ?".
M. GUIGNARD: "Cela rentre dans la subvention c'est pour cela que je le précise."
Mais si un membre de la majorité avait au moins eu la décence de lire le dossier de demande de subvention de l'association des "Artsp'titsculteurs", il se serait aperçu que ce n'est pas une demande de 800 € mais de 1600 € exceptionnellement sollicitée et parfaitement détaillée en 2016 (le dossier comprenant une dizaine de pages).
Cette association explique qu'elle a engagé différentes actions culturelles concrètes au sein de la commune pour recréer du lien social et inter-générationnel :
- Atelier théâtre auprès de l'école publique sur plusieurs mois avec la présentation d'un spectacle. (action menée totalement gratuitement)
- Création de l'atelier "Théatre de la Roulotte" ouvert à tous les enfants de la commune (action menée totalement gratuitement)
- Nombreuses interventions auprès de la maison de retraite de Château-Bourdin (action menée totalement gratuitement)
- Ainsi que le programme annuel d'animations culturelles proposées par l'association et ouvertes à l'ensemble de la population de Saint-Pardoux au lieu-dit "La Garde".
L'ensemble de ce travail mérite, ils nous semblent une aide plus conséquente et pas uniquement une récompense au "caillou" qui nous parait être une reconnaissance bien médiocre de l'ensemble des actions menées par cette association sur la commune.
D'ailleurs à la lecture du dossier de subventions de l'association des "Artsp'titsculteurs", celle-ci n'a fait aucune demande de "bon de pierre" pour un chemin privé (?), qui plus est, M. JUIN Patrice (Président de l'association) n'en est pas propriétaire, c'est un Monsieur BARATON(?). (NDLA: vérification effectuée auprès des services du cadastre de Parthenay).
Voici un exemple de la nécessité de lire en détail les demandes de subventions des associations et non pas de faire du surfaçage de principe !!!
Le maire indique: "Cette association dispose aussi de la mise à disposition de la salle sous la mairie pour le théâtre.... les autres associations qui ont obtenu la gratuité de salle sont: l'association des "Anciens Combattants" et l'association "Faire Revivre la Chapelle"."
Mme VIDARD-ROUVREAU prend la parole:" L'association de boules de Saint-Pardoux, bénéficie d'une subvention dite "cachée" car c'est ainsi que la nomme ou aide de mise à disposition. La location de la salle multi-activité représente 3.720 € (pour 2015 : 93 jours / 40 € tarif association ),ce qui reste une subvention. Mais, nous n'avons pas trouvé pour 2016 leur formulaire de demande au même titre que les autres associations ? Pourquoi celle-ci dispose d'une telle faveur de gratuité? Quand on connait le coût de cette salle et le peu de réservation faite. Pour 2015 il a été encaissé 1 journée de location à 60 € ! Nous n'avons pas trouvé de convention de mise à disposition de cette salle pour cette association ?". (NDLA: Chiffres non contestables extraits du livre des comptes communaux 2015).
Le maire laisse la parole à M. PEIGNON (conseiller municipal, membre de l’association de boules de Saint-Pardoux): "Bien que je ne sois pas Président de la société de boules de la commune, je tiens à préciser que l'association depuis 1993 n'a jamais demandé de subvention. "
Mme VIDARD-ROUVREAU :"Ce n'est pas ma question...l'association ou société de boules utilise une salle locative pour laquelle est fixé un tarif de location pour celle-ci et je vous demande dans un esprit d'équité et de transparence avec les autres associations de fournir une demande en bonne et du forme. ".
Il apparaît normal que l'octroi de ces aides est conditionné, tout comme pour les aides financières, au respect d’un certain formalisme.
M. PARNAUDEAU: "Qu'est ce qu'il y a à répondre à cela, c'est de la provocation, tu n'es là que pour remuer la merde."
Si il n'y avait pas de "passe-droit", de "petits arrangements entre potes", la merde n'existerait pas cher Monsieur PARNAUDEAU et ce n'est pas votre commission "Sport-Animation-Association" totalement inexistante qui peut améliorer cela !
M. PEIGNON: "Je précise que parfois la salle est indiquée loué par l'association mais elle n'est pas utilisée et je ne demande pas de subvention. Je n'ai donc pas à fournir de bilan !".
M. NOIRTAULT répond : "Et bien c'est anormal, c'est un manque à gagner potentiel pour la collectivité. Et une mise à disposition ou subvention par nature reste une subvention donc vous vous devez de fournir une demande comme tout le monde !".
Mme Talineau intervient : "Mais la zumba et la country, disposent bien de la salle du Foyer Rural gratuitement..."
Mme VIDARD-ROUVREAU précise: "Vous ne pouvez pas prendre cet exemple puisque ces deux associations ont une convention avec l'association du Foyer Rural et que celle-ci a une convention avec la mairie qui est parfaitement claire".
Propos du maire : "De toute façon on s'en fout, personne ne veut plus discuter avec vous, et c'est pour cela qu'il y a des prés-conseils (NDLA: Depuis le début de votre mandat en 2014...), j'ai plus envie de parler et c'est comme ça ..."
Mme VIDARD-ROUVREAU demande : " Pour quelle raison ma question vous gêne M. le maire et et vous messieurs les conseillers? ". Pas de réponse !
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Après l’énumération des différents établissements scolaires... on s'aperçoit que ce ne sont que les établissements scolaires privés qui reçoivent une aide par élève... Par contre le collège public de Secondigny ne perçoit rien lui malgré une demande pour 4 enfants de la commune.
Vote sur les subventions :
Contre: 2 voix Abstention 0 voix Pour: 15 voix
Nous demandons le droit à l'égalité de traitement pour toutes les associations. Ce n'est pas au maire de statuer en catimini avec ses adjoints mais c'est à l'assemblée délibérante (le conseil municipal réuni en séance publique officielle), qui est seul juge de l'intérêt local.
Il n'y a d'ailleurs aucune obligation légale à verser des subventions aux associations locales : c'est un pouvoir discrétionnaire. Mais celui-ci à une limite : Le principe d'égalité de traitement.
La vraie équité, la constitution d'un formulaire de demande de subventions par tous !
Depuis 2 ans nous demandons que soit régie de manière plus égalitaire les dossiers. Et nous avions proposé d'élaborer un formulaire simplifié pour les petites demandes de moins de 500 €.
Pour les demandes supérieures, un dossier de financement doit être le plus complet possible et comprendre :
- une lettre de présentation de l'association mentionnant entre autres: la liste des membres responsables.
- une lettre de motivation relative au projet ;
- une description de l'action avec si possible des indicateurs d'évaluation en ce qui concerne la faisabilité et la pertinence du projet ;
- le budget prévisionnel ;
- les comptes-rendus de la dernière assemblée générale et compte de résultat de l'année ;
- la somme demandée.
Une subvention doit être utilisée en conformité avec les objectifs prévus. C'est pourquoi il est demandé un bilan après l'action. Si les buts n'ont pas été atteints, la collectivité est en droit de ne pas verser la dite subvention, ou de se faire rembourser les éventuelles avances..... afin de limiter les passes-droits, les intentions électoralistes et les copinages ...
Pour les établissements scolaires privés ou publics, ces demandes individualisées, concernent des élèves scolarisés vivant sur la commune. Nous avons demandé plusieurs fois à ce quelles soient étudiées par le CCAS.
Parce que cela reste du domaine du choix personnel et n'a pas à être diffusé en place publique, on évite aussi ainsi toute dérive partiale entre privé et public !
La demande du Fond de Solidarité Logement (Conseil Départemental 79), non-présentée lors de ce conseil municipal, est pourtant une aide très importante pour les habitants de la commune de Saint-Pardoux qui rencontrent des difficultés pour assurer les dépenses de leur logement (factures, loyers, dépôt de garantie, assurance du logement, accompagnement social lié au logement ...). L'attribution de cette subvention doit être du ressort du CCAS.
Dans le domaine des aides aux associations, les règles d'or doivent-être celles-ci:
- Le droit à la présentation du dossier de demande de subvention de toutes les associations en conseil municipal,
- Un traitement d'égalité pour toutes les associations,
- L'impartialité de jugement,
- La transparence des attributions.
Malgré la diffusion d'une circulaire en Septembre 2015 et d'un guide "d'usage de la subvention" en 2016, adressé à toutes les communes de France .... on constate un archaïsme dans la gestion du dossier des subventions allouées aux associations dans la commune de Saint- Pardoux. Des choix non-affirmés / non-débattus / non-motivés, un enfumage qui se résume par :
- Une idéologie autour de la culture (menée par le 1er adjoint) mais qui aboutie à des opérations de communication ou de prestige sans prise en compte réelle du travail effectué par les associations culturelles.
- Une municipalisation de certaines associations,
- Une cohésion sociale progressivement étranglée: FSL, Restos du Coeur etc...ne bénéficiant pas de subvention,
- Des subventions orientées vers les écoles privées......
Bref l'art du "vivre ensemble", du lien social par la démagogie !
NDLA: Nous tenons à la disposition des personnes, les enregistrements du dernier conseil municipal de St-Pardoux du 08 Juin 2016.
Guide d'usage de la subvention - Ministère de la Ville, de la jeunesse et des sports