Au bon vouloir de Madame la secrétaire et de M. le maire ...et au gré de leur humeur !.

Le droit à l’information, indispensable aux élus pour leur permettre d’exercer utilement leur mandat, est reconnu par le Code général des collectivités territoriales et protégé par le juge :

L’article L.2121-13 du Code général des collectivités locales énonce le principe général selon lequel « tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération ».

Mais être dans l’opposition s’apparente encore trop souvent à un sport de combat lorsqu’il s’agit de faire valoir pleinement ses droits. Et comme très souvent dans les petites communes, la secrétaire outrepasse ses droits et devoirs.

Afin de mieux comprendre l'énergie que nos deux conseillers municipaux du Collectif doivent déployer pour obtenir les documents légalement recevables avant chaque conseil municipal, voici l'exemple d'une joute inter-numérique entre M. NOIRTAULT Philippe et la secrétaire de mairie, pour obtenir les documents budgétaires ...

15 Février 2016 : Demande écrite pour l'obtention des documents budgétaires comptables, déposés directement en Mairie (voir lien ci-dessous). Ces courriers ne recevront aucune réponse de la part de la secrétaire de mairie ou de M. le maire...

Courriers envoyés pour la préparation au budget communal 2016 - Collectif Saint-Pardoux Citoyen

Afin d'anticiper la préparation du budget 2016, les élus de l'opposition ont envoyé deux courriers: un à l'attention de M. le maire et l'autre à Mme la trésorière (aucun des deux courriers n...

http://saintpardouxcitoyen.over-blog.com/2016/02/courriers-envoyes-pour-la-preparation-au-budget-communal-2016.html

24 Mars 2016: Conseil municipal:  aucun document complet pour le budget n'a été fourni aux élu(e)s afin de délibérer. Ils doivent s'appuyer sur des tableaux réalisés par la secrétaire de mairie via Power-Point sans pouvoir les comparer aux derniers documents officiels de la M14.  Lors de ce même conseil municipal, les élus du Collectif réitérons leur demande pour l'envoi en numérique de tous les documents demandés par écrit et modifiés.

25 Mars 2016: Envoi par mail de certains documents budgétaires soit le lendemain après le vote du budget en conseil municipal  par la secrétaire de mairie ????

On peut alors décemment se poser la question pourquoi ne pas les avoir envoyé avant le conseil muncipal la veille au soir ?

26 Mars 2016: Devant la mauvaise fois délibérée de la secrétaire, M. NOIRTAULT fait une réponse par mail:

" Madame,

La transmission de ces tableaux et données auraient du être systématiquement envoyé à tous les élus et ce avant les CM des 03 et 24 mars 2016; Par ailleurs les documents demandés par courrier et lors du CM du 24/03/16 ne nous sont toujours pas parvenus. Je rappelle que pour le vote du budget 2015, l'ensemble des documents avaient été transmis en temps et en heure. Ce bidouillage de dernière minute dans la précipitation et sur demande s'apparente à du " foutage de gueule" et reflète au quotidien un état d'esprit délétère destiné à l'accroître et à le faire perdurer tout en continuant à semer la division et en occultant la sincérité des débats et décisions.

Par ailleurs dois-je vous rappeler que vous êtes sous les ordres et aux ordres de M. le maire comme vous le précise votre fiche de poste de travail et soumise aux règles de discipline afférentes à votre statut. Il ne vous appartient donc pas comme vous le faite régulièrement lors de réunions et CM d'orienter les débats, de soumettre des propositions, de répondre en lieu et place de M le maire et des élus et donc parfois vous immiscer dans des décisions relevant de l'autorité supérieure. Il vous appartient de rédiger et présenter des documents élaborés réglementairement, de prendre acte des notes et remarques faites par les différents intervenants sans vous arroger la droit d'y mettre votre touche personnelle et d'agir à votre guise. Il serait temps que chacun retrouve sa fonction et en respecte les règles en vigueur.

Irrespectueusement, au quotidien à votre poste de travail et lors des réunions et CM ouverts au PUBLIC vous vous permettez avec arrogance de tutoyer et d'appeler M le maire, M le premier adjoint et d'autres élus par leur prénom ce qui dénote votre "je m'en foutisme" dont vous faite part à l'égard de certains élus, envers le public et la population demandeuse d'informations. Cela contribue encore plus à ridiculiser les élus dans certaines circonstances et donc les mettre en porte à faux.

Comment se fait-il alors que pour le vote du budget 2016 les règles n'aient pas été respectées comme pour les votes des années précédentes?

Comment se fait-il que malgré les remarques fondées des deux conseillers "ST-PARDOUX Citoyen" et relatives aux erreurs relevées sur certains documents du budget 2015, vous vous êtes permise de ne pas les corriger et donc de transmettre des documents faux et mensongers en Sous -Préfecture?

Les exemples sont malheureusement nombreux et au quotidien.

Est-ce cela le travail et l'attitude d'un agent administratif définit de part vos responsabilités? L'éthique attachée à cette fonction n'est nullement respectée et malheureusement au quotidien c'est encore une fois de plus le citoyen qui est berné.

Il vous appartient de vous recentrer sur votre fonction et dans LE RESPECT.

L'élu de la liste "ST-PARDOUX citoyen"

M. P. NOIRTAULT

29 Mars 2016 : Réponse de la secrétaire mairie

Monsieur,

En réaction au message adressé par Monsieur Noirtault le 26 mars 2016, je tiens à préciser que l’ensemble de mes actions au sein de la Mairie est contrôlé soit par le Maire, soit par le Premier Adjoint.

En effet, comme il est précisé dans le mail, je suis sous les ordres du Maire. Lui seul peut donc m’évaluer sur la discipline et l’esprit consciencieux que j’applique chaque jour dans mon quotidien au travail.

Mes fonctions d’assistance aux élus m’autorisent à être force de proposition pour tous projets et toutes décisions engagés par l’Assemblée délibérante.

Je suis parfaitement consciente de mon devoir de réserve, une obligation fondamentale de tout fonctionnaire, qui m’interdit de commenter ou de forcer une décision vers une orientation personnelle. J’applique ce devoir, ainsi que le secret professionnel, la discrétion et l’obligation d’information au public, depuis fort longtemps.

Mon comportement, dans mon quotidien que je vous ne voyez pas, est parfaitement conforme aux règles de bon sens et d’éthique de ma profession de Secrétaire Générale et de fonctionnaire.

Le tutoiement de certains élus, avec qui je travaille plus particulièrement au quotidien, ne montre en rien un non-respect vis-à-vis des autres conseillers que je vouvoie. Bien au contraire, il démontre que des élus sont plus actifs que d’autres, pour instruire les affaires de la commune.

Depuis mon arrivée en début d’année 2012, à la mairie de SAINT PARDOUX, j’ai proposé d’engager beaucoup de projets, en supplément de mes fonctions principales :

• informatisation du poste de la secrétaire générale inexistant à mon arrivée,
• dématérialisation de procédures administratives (comptabilité, état civil, délibérations, budgets),
• aide à la création du site internet de la commune et mise à jour quotidienne des informations,
• classement des archives communales selon la procédure en vigueur,
• gestion informatisée du personnel (dossiers personnels reclassés et archivés),
• élaboration des salaires (action auparavant sous-traitée au Centre de Gestion),
• …

Monsieur Noirtault, vos propos déplacés et inappropriés ne m’atteignent pas car j’aime profondément mon métier de Secrétaire Générale et ce que je réalise à Saint Pardoux.

Vous pouvez m’attaquer sur des erreurs de saisie dans les documents administratifs, qui sont humaines et corrigeables, sans mettre en péril le fonctionnement de la Mairie. Mais vous n’avez aucun droit de critiquer mon éthique et ma conscience professionnelle.

Gardez votre énergie pour des projets réels, qui servent la population de Saint Pardoux, comme je le fais, tous les jours, au travers de mon travail.

Salutations.

02 Avril 2016 : Réponse de M. P. NOIRTAULT

"Madame,

Je fais réponse à vos "non réponse".Il ne suffit pas de remplir des lignes de justification pour avoir du fond et du contenu.

Je vous rappelle que vous ne pouvez pas être "force de proposition pour les projets et décisions engagées par l'assemblée délibérante" car vous n'êtes pas une élue mais seulement une rédactrice assurant les fonctions de secrétaire. En tant que telle vous ne pouvez, si vous êtes sollicitée, qu'apporter les réponses aux questions posées par référence aux règles et règlements que vous êtes sensée connaitre.

Je vous rappelle que le terme "secrétaire générale" que vous vous arroger est totalement inapproprié.Votre grade est "agent administratif territorial de 2°classe" de catégorie B et votre emploi est secrétaire de mairie.La fonction de secrétaire générale (auprès du corps préfectoral) relève d'une catégorie A.

Permettez de vous signaler que je suis citoyen et élu de la commune,et qu'à de multiples reprises je me suis rendu en Mairie ou votre accueil n'a pas été réceptif et encore moins réactif.

Preuve en ce mardi après une demande de documents il faut attendre 48h pour les obtenir, ainsi que le fait que vous ne répondez nullement à mes questions de fond de mon 1°mail et non sur la forme.

- (l'ultra- informatisation n'est en aucun cas un gage qualitatif!!)

- (déjà réalisé avant votre arrivée)

- (réalisé par un archiviste et rémunéré en supplément en 2015)

- (qui coûtait peu en comparaison des heures maintenant consacrée et probablement de l'achat d'un logiciel).

Et pour quelle raison ne pas instaurer la régie publique pour la cantine?

Vous oubliez d'indiquer l'achat de vos projets "facilitateurs" de travail qui ont coûté fort cher à la collectivité en achat ou abonnement non fondés que nous pourrions joindre à votre liste...

Mes propos ne sont ni déplacés ni inappropriés car vous n'apportez aucune réponse de fond aux questions relatives au budget (documents) etc...De plus votre grande conscience professionnelle vous fait oublié les principes fondamentaux que sont la mise en application des lois, textes et règlements telle que la loi NOTRE de 2015 que vous n'appliquez pas (exemple: budget 2016).

Je vous rappelle que je ne suis pas votre "pote" et que salutations apparaît plus que déplacé. Une secrétaire devant connaitre les formules de politesse à utiliser selon l'interlocuteur auquel elle s'adresse. Celle que vous notez in fine démontre un manquement fondamental de politesse et de respect envers un élu que vous n'avez absolument pas.

M NOIRTAULT

élu de la "liste ST PARDOUX citoyen"

Donc après cet échange houleux, on aurait pu penser que Mme la secrétaire de mairie souhaitait montrer son impartialité dû à sa fonction. Sachant que M. le maire avait promis que dorénavant et dans un soucis d'apaisement, l'ensemble des documents soient envoyés à l'ensemble des élu(e)s dans le temps imparti par la Loi avant chaque conseil municipal (enregistrement audio du CM du 24 Mars 2016) .... la réponse dans un très prochain article !!!