Droit à l'information en Conseil municipal, 20 Avril 2016 rien n'a changé !

Publié le par Collectif Saint-Pardoux Citoyen

convocation du conseil municipal du 20 Avril 2016
convocation du conseil municipal du 20 Avril 2016

Réponse des élu(e)s du Collectif:

"Bonjour,

Nous sommes naturellement en attente de l’ensemble des documents sur lesquels nous devrons prendre des délibérations et à destination de l’ensemble des conseillers municipaux.

Comme indiqué lors du dernier Conseil Municipal par M. Le Maire qui a approuvé cette demande: “l’obtention pleine et totale des documents nécessaires pour la prise de décisions avant tout conseil municipal afin d’aplanir les tensions.” (non-indiqué sur le compte-rendu mais bien perceptible sur l’enregistrement audio, demande réitérée par M. NOIRTAULT Philippe).

Dans l’attente de ces documents (les plans de financement, les différentes entreprises et devis retenues pour la route des bois, la proposition écrite d’achat et de vente des ensembles immobiliers etc...), en espérant que cela ne soit qu’un simple oubli...

De plus, il apparait que les intitulés des délibérations sont plus qu’approximatifs...

- Ensemble immobilier sis route de l’Aumônerie (?)

- Ensemble immobilier sis Grand’rue (?)

Peut-on appelé un chat un chat ?

Et que voyons-nous l’approbation des comptes de gestions et comptes administratifs et ce après le vote des CA (qui donc de fait sont annulés !)

Depuis nos interventions qui ont fait rire tellement de monde lors du dernier conseil municipal (pour que les comptes de gestion soient approuvés) des modifications au Code général des Collectivités Territoriales ont-elles eu lieu pour que nous devions approuvé les comptes de gestion maintenant et pas il y a 1 mois ?

M. NOIRTAULT Philippe et Mme VIDARD-ROUVREAU Sandra

Elu(e)s de la Liste Saint-Pardoux Citoyen"

Voici la réponse reçue le lendemain de la demande de documents, les réponses de la secrétaire de mairie inscrites en rouge ...

Droit à l'information en Conseil municipal, 20 Avril 2016 rien n'a changé !

Conclusion:

L'obligation de réserve n'est surtout pas de rigueur (neutralité), la diplomatie inconnue, le devoir d’obéissance du respect des lois et règlements loin d'être une priorité et l’obligation d’effectuer les tâches confiées et d’obéissance hiérarchique bafouées par Mme la secrétaire de mairie de Saint-Pardoux.

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