Saint-Pardoux la commune sans démocratie !

Publié le par Collectif Saint-Pardoux Citoyen

Saint-Pardoux la commune sans démocratie !

20h30, Conseil Municipal du 02 Novembre 2015: Durée : 37 minutes !

L'opposition sait que ce conseil va être tendu, car le sujet principal: "Suppression de la fonction d'une adjointe", va cristalliser toute la séance et le débat si celui-ci est autorisé.

La majorité est en sous effectif, beaucoup se sont fait représenter. Absents: Mesdames GIRAUDON, BOURDIN, Messieurs BARD, PEIGNON.

Mme TOURTOIS a donné bon à pouvoir aux élus de l'opposition.

Dans la salle on notera la présence d'un public venu nombreux, 16 citoyens présents.

Le Maire débute la séance, blanc livide, sous pression....

1 - Approbation du compte-rendu du 28 septembre 2015:

M. NOIRTAULT (membre de l'opposition) demande à prendre la parole.

Il souhaite rappeler à l'ensemble des élus présents la réglementation en vigueur lors des conseils municipaux telle quelle est stipulée dans le Code Général des Collectivités Territoriales, en soulignant différents articles:

- Le droit à l'expression de l'ensemble des membres du conseil municipal.

- Le droit de l'information dû à l'ensemble des conseillers sur les affaires de la commune faisant l'objet d'une délibération.

- La possibilité que tous les conseillers municipaux proposent des amendements à des projets de délibération.

- Le droit d'expression des élus ne doit pas être limité de façon abusive.

- Le droit aux conseillers municipaux de poser des questions orales relative aux affaires de la commune.

M. NOIRTAULT indique : "Je suppose M. Le Maire que vous connaissez parfaitement ces articles, la remarque que je fais : Jeudi je me suis adressé par mail à la secrétaire en lui demandant un bon à pouvoir et les documents nécessaires pour pouvoir prendre des décisions en vue des délibérations. Réponse de la secrétaire aucune, envoi uniquement du bon à pouvoir. donc je vous pose la question pourquoi de telles obstructions ?"

Réponse de Mr Le Maire: "je n'ai aucune réponse à donner"

M. Noirtault répond: "Nous vous demandons le droit à l'information pour pouvoir discuter et débattre sur les sujets à l'ordre du jour, cela fait plusieurs fois qu'on vous demande de nous communiquer les documents pour les délibérations, vous ne l'avez fait qu'une seule fois en 16 conseils municipaux ! Vous ne savez même pas vous même Mr Le Maire pourquoi vous nous refusez cela !"

Réponse du Maire: "je prendrai les dispositions nécessaires..."

Vote de l'approbation du compte-rendu du 28 septembre 2015 : 3 votes contre.

NDLA: Par courrier en Octobre 2014, M Le Sous-Préfèt avait rappelé la réglementation des conseils municipaux notamment le droit à l'information, dont la Mairie a été elle aussi destinataire.

2 - Rapport des "pseudo-commissions communales" et inter-communales :

Le 2ème adjoint prend la parole. Suite à une réunion du SIVOM, il indique: " Le SIVOM va passer en compétence communautaire pour une question financière ("actuellement au SIVOM, 1 heure qui est travaillée reste déficitaire") et le rapprochement du futur territoire qui demande une modification du fonctionnement. Cela prendra effet au 1er Janvier 2016, et qu'au 1er janvier 2017 nous serons rattaché à un nouveau territoire, ce qui fait une année de transition de fonctionnement du SIVOM."

Concernant la commission jeunesse-animation: Les jeux pour les 4-12 ans sont opérationnels (NDLA: coût de la réalisation : 60.000 €). Il est programmé l'implantation de tables, bancs et poubelles avant le printemps 2016.

La 3ème adjointe informe qu'il y aura le premier conseil d'école, le vendredi 06 Novembre auquel elle participera avec M. Le Maire. Elle sera suivi par une réunion de la commission école-cantine.

M. NOIRTAULT indique: "Il n'y a pas eu une seule réunion de cette commission depuis le début de l'année nous sommes en Novembre ! A quoi sert une commission ?"

Réponse de la 3ème adjointe : "A rien !"

M. NOIRTAULT précise: "C'est bien d'en informer les citoyens que cela ne sert à rien ..."

Commission voirie-urbanisme: Aménagement de Château-Bourdin. Suite aux erreurs commisent lors de la deuxième tranche de travaux, la plus-value de 18.000 €(HT) sera revue légèrement à la baisse. L'enrobé de la route sera réalisé par le Conseil Départemental fin novembre.

La fin des travaux de l'école privée sera effectuée le 04 Novembre 2015.

La question de l'envoi d'un courrier des erreurs de Gérédis sur leurs mal-façons a-t-il été effectué ? (demande formulée par l'opposition).

Réponse: "Ils sont en train d'étudier la demande."

M. NOIRTAULT demande la parole : "M. Guignard je m'adresse à vous et à Mr Le Maire... Voilà ceci était un chêne qui faisait 3 mètres (NDLA : Mr Noirtault a ramené le tronçon sectionné par le lamier). Il avait environ 10 ans dans une haie protégée chez moi. Mercredi dernier voici ce qu'à fait le lamier de la commune ! Vous remarquerez que j'ai mis une guirlande pour en faire votre futur sapin de Noël, qu'avez vous à dire à cela ? Mais vous savez très bien ce qui se passe : on passe le lamier tout les ans alors que même le Conseil Départemental n'effectue maintenant plus qu'une passe tout les 2 voir 3 ans... Mais ici on passe , on rabote on amenuise les haies, même quand il n'y a rien à couper ! J'en profites aussi pour vous inviter à passer dans les chemins voir le chantier de branches et branchage qui entrave la circulation après le passage du lamier, puis dans un mois on va passer le broyeur ! Mais un broyeur cela sert à broyer de petites branches, des épines et de l'herbe haute pas des troncs et ainsi les gros reliquats viendront boucher les fossés que vous venez juste de faire déboucher .... voilà comment la gestion communale des haies et des fossés est réalisée dans cette commune ! La mandature précédente avait fait un effort considérable en achetant un lamier, mais un lamier cela se passe avec discernement, voila comment on gaspille de l'argent, du matériel, du temps et de l'énergie ! ... On sait que sur cette commune rien n'est fait pour préserver la Nature!"

Réponse du 4ème adjoint: "Vous avez des preuves que c'est le lamier qui a détruit cet arbre ? Vous avez des photos ?"

Réponse du Maire : "On avance, question suivante!".

Commission culture : Le 1er adjoint revient sur le spectacle du 13 Novembre animé par "La compagnie La Martingale" avec deux spectacles (NDLA: montant : 4800 €), organisation confiée au club de musique Mazièrois.

L'élue de l'opposition indique: "Il y a aussi autre chose, la première réunion de la commission culturelle depuis Janvier 2015, le 09 novembre, à La Garde via l'invitation de Mr Juin Patrice".

3 - Votes de deux délibérations, Convention COMEDEC, Convention TIPI:

L'une concerne la transmission de données sécurisées pour l'état civil (COMEDEC) et l'autre relative à la convention TIPI pour le paiement sécurisé des titres payables via Internet.

Vote: 18 voix pour les deux délibérations

4 - RÉFLEXION sur le maintien d'une élue dans ses fonctions d'adjointe au Maire.

M. Le Maire débute ainsi la réflexion: "Suite au retrait le 12 Octobre 2015 de M. Le Maire de la délégation consentie à Mme Isabelle TOURTOIS, adjointe au maire par arrêté n° 2015-047 dans le domaine des Affaires Sociales et de la vie quotidienne. Le conseil municipal est informé des dispositions de l'article L 2122-18 du CGCT qui précise: lorsque le maire a retiré les délégations qu'il avait donné à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions. Je propose au conseil municipal de se prononcer sur le maintien ou non de Mme Isabelle TOURTOIS dans ses fonctions d'adjointe au maire.

Donc simplement, j'aurais deux questions à poser: qui est pour le maintien et qui est contre le maintien ?"

Vote :15 voix contre et 3 voix pour le maintien.

L'élue de l'opposition applaudie et adresse des félicitations à l'ensemble du conseil municipal: "bravo les moutons !"

Des citoyens interpellent le maire : "Vous êtes fières, on est dans quel village ici?"

L'élue de l'opposition interpelle l'ensemble des citoyens présents: "Vous avez Mesdames Messieurs les citoyens, ici le fonctionnement de la démocratie citoyenne vue par les élus de la majorité. Ou est la réflexion, ou est le débat ?"

Réponse du Maire: "Maintenant on ne débat plus, je ne discute plus, c'est fini !

L'élu de l'opposition lui indique: "Mais alors pourquoi faire un conseil municipal ?

Réponse du Maire: "On fait un conseil municipal pour vous sortir et vous aérez, question suivante !"

5- Vente d'un aspirateur à la commune de Verruyes pour un montant de 1500 €.

Vote:16 voix pour - 2 abstentions

6 -Travaux supplémentaires pour l'aménagement de Château-Bourdin.

Pour un coût supplémentaire: 18.918 € (HT)

L'élu de l'opposition précise : "Vous remarquerez que l'on paye une plus-value suite à des erreurs effectuées lors de la 2ème tranche concernant le tronçon de la 3ème tranche de travaux, malgré le fait que nous avions payé un cabinet de géomètre et un maître d'oeuvre pour suivre ce chantier !"

Vote: 15 voix pour - 3 voix contre

7- Remboursement d'un trop-versé pour une facturation de la ventilation de la salle multi-activité.

Pour un montant de 1000 €.

L'élu de l'opposition demande: "Peut-on connaitre le coût définitif de la salle multi-activité? Comme je vous avais demandé un point sur le budget au mois d'août qui ne viendra probablement jamais "....

Vote: 18 voix pour

8 - 3 décisions modificatives budgétaires:

- 1ère décision modificative: "acquisition de matériel pour le mobilier de la bibliothèque" d'un montant 13 300 . Cette opération se prendra vers l'opération "Espaces verts EHPAD".

Vote:3 voix contre

- 2ème décision modificative: "Salaire du mois de Décembre" il manque 28.000 €. Prélevé sur la ligne budgétaire investissement "Espaces verts EHPAD"

Vote: 3 voix contre

- 3ème décision modificative:Compléter l'achat de jeux supplémentaire pour l'aire ludique des 4-12 ans. Montant de 16000€, cette opération s'effectuera à nouveau sur la ligne investissement "Espaces verts EHPAD"

Vote 3 voix contre

L'élu de l'opposition remarque: "On peut en rire ? Vous jouez avec l'argent! Mais pourquoi on vote un budget? Heureusement que l'opposition a voté contre ce budget, car à chaque conseil municipal on doit voter des décisions modificatives! Ce qui prouve encore une fois que votre budget a été très mal préparé !"

L'association "Ah Les infos", a réalisé sur son blog un excellent article sur la gestion des investissements par la mairie, à découvrir: http://les.zotres.zinfos79.over-blog.com/2015/11/les-z-otres-z-infos-et-la-rigueur-comptable-pour-une-bonne-gestion-des-fonds-publics-de-la-commune.html .

Questions diverses:

M. Le Maire indique que suite à la démission de Mme HULCELLE. Mme DESNOUES et Mr JUIN ont donné respectivement leurs démissions et n'ont pas souhaité siéger. Dorénavant le conseil municipal comptera 18 élus.

Au bout d'1 an et demi de mandat, ce sont 3 nouveaux conseillers qui ont quitté ou n'ont pas eu l'envie de prendre un poste au sein de ce conseil. Cela dénote le malaise qui règne au sein de cette équipe (NDLA).

L'élue de l’opposition demande à poser 3 questions:

1 ) Comme écrit sur le dernier compte-rendu du CM en date du 28 Sept 2015. Ou en sont « la réflexion et les recherches plus poussées avant de prendre la décision » pour le local de La Cave Mets en Vin ?

Réponse de M. Le Maire:" Le local n'est plus à vendre et le loyer reste le même."

2) Pour quelles raisons la question des réfugiés n'a pas été soulevée en CM mais uniquement en CCAS? Quelle est la position du conseil municipal sur cette demande ?

Réponse de M. Le Maire: "La question a été débattue en CCAS et il y aura une réflexion lors de la prochaine commission du CCAS".

3) Quel est l'intérêt qu'un adjoint de cette municipalité demande à une tête de liste aux régionales, vice-président d'un Communauté de Communes, et potentiellement futur conseiller régional pour la grande région, l'éviction d'une élue de cette commune au sein de la liste aux régionales ?

Réaction du 2ème adjoint : "C'est complètement mensonger, je ne l'ai absolument pas appelé pour cela".

Le Maire indique qu'il n'est pas au courant de cette histoire et lève la séance.

Durée du conseil municipal: 32 minutes...

L'élu de l'opposition lui demande :"Si au prochain conseil municipal on peut aller plus vite?"

Le Maire rétorque: "Je suis un sprinter, je suis quelqu'un de performant j'adore améliorer mon temps ...."

Mme La 3ème adjointe souhaite répondre à M. NOIRTAULT concernant un courrier envoyé à M. Le Maire, relatif au repas des aînés. M. Le Maire indique que l'ensemble des conseillers en a pris connaissance. Mme VIDARD-ROUVREAU indique qu'elle n'a pas été destinataire de ce courrier adressé à l'ensemble des élus, ce qui est une habitude récurrente de la désinformation.

Mme la 3ème adjointe indique: " que les aînés ne sont pas choqués par la demande de 5 € pour payer leurs repas, cela ne choque personne car cela va au CCAS, il y a autant de personnes avant avec la gratuité que maintenant avec le paiement. De plus, ils participent aux festivités du 14 Juillet... elle invite M. Noirtault a venir voir les aînés... J'indique que je ne suis plus Présidente du Foyer Rural de Saint-Pardoux"

L'élu de l'opposition, lui indique: "Qu'il voit aussi des aînés notamment ceux qui ne viennent pas car c'est payant ! Et M. Le Maire après on taxe qui ?

Réponse du Maire (main pointé vers l'élu de l'opposition): "Toi!"

Deuxième clap de fin de séance du conseil municipal : + 5 minutes soit 37 mn au total... RECORD A BATTRE !

Publié dans Eco-citoyenneté

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