L'automne fiscal ou la roue de la fortune municipale!

Publié le par Collectif Saint-Pardoux Citoyen

L'automne fiscal ou la roue de la fortune municipale!

Les feuilles d’impôts "ménages" (taxes d'habitation et foncière) tombent: c’est la période, c’est l’automne fiscal !

De très nombreux habitants de Saint-Pardoux nous ont interpellé sur les augmentations constatées sur leurs différentes feuilles d'imposition. Et malgré nos nombreux propos dans les articles de ce blog et en conseils municipaux pour alerter les citoyens d'une augmentation des taxes bâties, non bâties et d'habitation pour l'année 2015, nous allons apporter une explication concernant l'augmentation de la partie communale... ou le jeu de la roue de la fortune est le principe de base !

L'opposition en 2014 et 2015 a toujours voté contre l'augmentation des taxes, comme promis lors de la campagne électorale.

Si en 2014, la part communale n'a pas été augmenté, nous reprenons les commentaires enregistrés lors du conseil municipal du 23 Avril 2014 : "M. Le Maire précise qu'il serait mal venu d'augmenter en début de mandature les taxes.". L'élu de l'opposition confirme cette position et rappelle:" l'engagement de la majorité sur sa profession de foi de ne pas augmenter les taxes sur la période de leur mandature". M. le deuxième adjoint souhaite: " que le taux soit majoré annuellement et ainsi progressivement". Mme VIDARD-ROUVREAU demande: "pour quelle raison devrait-on mettre en place une augmentation l'année prochaine de ces taxes, et rappelle qu'aucun travail sur un budget prévisionnel n'a été mené ?" Aucune réponse de la majorité.

Une année écoulée et toujours la même question....

En mars 2015, le conseil municipal a discuté des taux d'imposition pour l'habitation, le bâti et le non-bâti. M. Le Maire a alors indiqué : "Que la conjoncture actuelle est difficile, de plus, du fait des investissements souhaités en 2015, il faut envisager une augmentation".

Ce qu'il faut comprendre au travers de cette phrase sibylline:

1er point: "Conjoncture actuelle difficile" : Il fait référence à la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), qui est l'enveloppe allouée par l’État aux collectivités locales (telles que les mairies) qui s'ajoute à leurs ressources propres issues des différents impôts et taxes.

La DGF représente pour la commune de Saint-Pardoux 43,20% des recettes réelles de fonctionnement de la mairie. Ce qui est loin d'être négligeable.....

Mais depuis 2014, l'Etat diminue ses dotations. Rappelons pour commencer que les dotations de l'Etat n'ont cessé d'augmenter depuis plusieurs années. Or le projet de Loi des finances pour l'année 2014 a prévu une diminution de 4,5 milliards jusqu'en 2017 pour l'ensemble des communes et intercommunalités.

Comment cette évolution nationale s’est-elle traduite pour notre commune?

En 2012 elle était provisionnée pour 433.637 euros, puis elle a augmenté à 446.483 euros en 2013 et 439.719 euros en 2014. Or en 2014 la commune n’a pas subi de baisse puisqu’elle a effectivement perçu la somme de 466.024 euros par l’Etat, soit 26.000 euros de plus que les prévisions communales !

Donc par un subtil jeu de la hausse des dotations de péréquation (dotation de solidarité rurale (DSR) et dotation nationale de péréquation (DNP) perçues par les communes, la baisse de la DGF n'est pour le moment pas perfectible sur le budget communal...

La soutenabilité des prélèvements combinés à la baisse des concours financiers de l'État à horizon 2017 doivent être programmés et anticipés par la majorité, via une réduction progressive des dépenses de fonctionnement, le gaspillage et le train de vie de la mairie, la réduction des indemnités des élus, une simplicité protocolaire (14 juillet, vœux etc.), un budget communication pouvant être divisé par deux.... seulement voilà rien n'a été pensé, réfléchi et anticipé dans ce domaine !!!

Non seulement pas de diminution du budget de fonctionnement mais une augmentation de 7,38 % sur les dépenses constatées sur l’année dernière !

2ème point: "investissements souhaités en 2015", M. Le Maire nous parle des grands projets communaux dispendieux et irréfléchis sans extrême urgence, tels que : le boulodrome, city-stade/aire ludique, parking du cimetière, parking de l'école privée, tranche 3 aménagement de Château-Bourdin, ferme thérapeutique de La Bazonnière, zone commerciale au Poirier, aménagement espace vert EPADH, mobiliers bibliothèque municipale, salle d'archive, site internet / charte graphique et logo etc .... tout cela a un coût !

Même si l'investissement pharaonique constaté en 2014 (1.041.252 euros) n'a pas été reproduit en 2015... On constate une hausse sur les dépenses financières (incidence des emprunts) qui passent de 66.866 euros payés en 2014 à une prévision de 167. 876 euros pour 2015, soit une augmentation de +251 % !

Rappelons que depuis 2014, pas une fois la commission finance n'a travaillé, n'a discuté sur le budget communal .... ou sur l'élaboration d'un Document d'Orientation Budgétaire pluri-annuel:

Celui-ci permettrait d'avoir une vision sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité sur le long terme, ce rapport permettrait l'anticipation financière relative aux mesures suivantes :

L’environnement général, c’est-à-dire l’évolution du contexte socio-économique local :

- L’évolution des ressources et particulièrement celle des dotations de l’Etat ;

- La revalorisation ou non des bases ;

- Les relations financières avec les partenaires que sont l’Etat, le conseil général, le conseil régional, les SEM…

Les tendances des finances locales, c’est-à-dire la présentation de l’évolution des masses budgétaires et des principaux agrégats :

- L’épargne de gestion ;

- L’autofinancement brut et net ;

- L’encours de la dette.

Les perspectives budgétaires, c’est-à-dire les grandes orientations de la politique budgétaire :

- Le rappel des orientations et des objectifs clairement affirmés par les élus comme par exemple : diminuer le taux des impositions, faire progresser l’investissement, diminuer l’en-cours de la dette et dans quelle proportion ;

- La gestion de la programmation financière pluriannuelle ou le programme pluriannuel des investissements : les différents projets et leur avancement, les masses financières et leur échelonnement, l’actualisation des affectations par compétence, la mise en place de la procédure des Autorisations de programme AP/ Crédits de paiement CP.

• La prospective budgétaire, c’est-à-dire l’évaluation à moyen terme des ressources de la collectivité ;

Les charges de la collectivité ventilées par grandes fonctions ;

Tout ce travail d'anticipation aurait permis d'éviter l'augmentation des impôts locaux pour les habitants de la commune, voir de les baisser.... si si si le levier fiscal peut être revu à la baisse !

Ainsi face à l'approximation de la gestion budgétaire, le conseil municipal du 16 Mars 2015, a été une foire aux pourcentages ne s'appuyant sur aucun document prévisionnel budgétaire de travail:

Mme GIRAUDON proposait: "une augmentation de 0,5% pour cette année et de la prévoir tout les ans !" et M. ROUSSELOT validait cette proposition.

M. Le 1er adjoint estimait : "1% c'est plutôt raisonnable quand on voit les investissements réalisés".

M. le 4ème adjoint proposait : "de faire porter l'augmentation sur les taxes d'habitation bâties et non-bâties uniquement"... sous-entendus pour éviter une hausse sur les terrains agricoles...

Seuls les membres de l'opposition se sont opposés à cette augmentation, qui représente une recette somme toute dérisoire (4.000 euros) mais fait encore plus fortement porter les erreurs et les investissements inconsidérés de cette mairie sur le dos des contribuables (44 % des citoyens imposables de Saint-Pardoux), et qui représente 42,4 % du budget de fonctionnement de la commune au travers de ces taxes !

Pour finir M. le maire statuera en indiquant: "C'est une augmentation par principe, nous augmenterons 0,5% par an pour les 4 prochaines années à venir"

Voir l'article du 15 Mai 2015 : http://saintpardouxcitoyen.over-blog.com/2015/05/2015-un-budget-inflationniste-des-augmentations-par-principe.html

Donc la belle promesse électoraliste de cette majorité n'aura durée qu'une année...

Pour rappel, l'opposition s'était engagée à mettre en place un bouclier social et à ne pas augmenter les impôts sur la durée de la mandature, qui sont injustes et pèsent lourdement sur les ménages les plus modestes. Le principe et la justesse d'une municipalité n'est pas d'accabler par des projets montés à "l'arrache" les Saint-Pardousiens les plus fragiles !

Conclusion:

Face à une gestion courante « non maîtrisée » et une politique d’investissement « inadaptée ». Nous devons repenser la qualité et l’efficacité de l’intervention publique… surtout quand l’argent public devient rare !

De plus, les équipements structurants qui ont été construits de façon boulimique et la multiplication des espaces verts vont devenir une charge lourde sur les dépenses de fonctionnement et d'entretien du bâti dans les années à venir pour la commune de Saint-Pardoux. Et ne répondent en rien aux besoins premiers de cette population...

L'évolution du contexte socio-économique local va entraîner une baisse des rentrées fiscales (moins de foyers soumis à l’impôt) au risque de ne plus assumer les coûts de fonctionnement.

La baisse des dotations peut paraître inadaptée sur cette période de risques de déflation comme celle que nous connaissons en 2015. On aurait dû au contraire les augmenter, ce qui aurait contribué à une politique de relance, sans les risques de dérives « consuméristes » d'une relance classique. Il aurait sans doute fallu « flécher » ou conditionner l'attribution de certains crédits pour éviter qu'ils conduisent à des projets communaux inutiles. Mais une augmentation raisonnable des dotations aux collectivités aurait permis de soutenir l'Économie sociale et solidaire. Ce sont essentiellement des formes de consommation collective qui auraient été stimulées, ainsi que les emplois induits par ces activités.

Un avenir souhaitable ?

Enfin, les collectivités auraient pu contribuer, par l'investissement local, à la transition écologique et énergétique. Il y a du pain sur la planche en matière d'isolation des bâtiments, de développement des transports en commun, d'efficacité énergétique, de participation à des programmes locaux d'énergie renouvelable, de soutien à l'agriculture biologique. Autant de chantiers qui donneraient de l'activité aux entreprises locales.... mais pour cela on ne doit pas penser en terme de projets structurants mais de valeur ajoutée sociale et humaine....

Pouvons -nous espérer voir un nouveau paradigme municipal au travers d'une vraie "roue de la fortune" bénéfique à tous les citoyens communaux ?

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