Un Conseil Municipal ou l'on entend les mouches volées

Publié le par Collectif Saint-Pardoux Citoyen

Jeudi 06 Novembre 2014, nouveau Conseil Municipal de Saint-Pardoux...

Résumé commenté

Le Maire démarre le Conseil sur les chapeau de roues maintenant on traîne plus ( les consignes de votes sont données 2 jours avant aux membres de la majorité pour ainsi éviter tout débat intempestifs qui pourraient les mettre en port à faux face aux questions de nos 2 membres élus du Collectif).

Notre élue prend la parole pour indiquer à l'ensemble du Conseil Municipal : "Pour informations nous enregistrons les Conseils Municipaux conformément au Code des Collectivités article 2121-18 alinéa 1...." (lire Article 2121-18 alinéa1 ou comment refréner les envies fréquentes de la majorité de faire passer l'opposition pour un groupe ignares et d'imbéciles sans fondement),

Et là déstabilisation totale : "euhhhhhhh vous avez pas le droit !... ils nous faut du temps... on verra au prochain CM...., au temps de Roger (Perrin ex Maire de la commune) c'était interdit"... (ben oui,Ginette mais chacun est libre ou pas d'avaler les couleuvres et nous non !), réponse de notre élue: "Non c'est la Loi "

SILENCE, puis réponse du Maire: "Enregistrez on a rien à cacher" ... ( à lire: Article 2121-18 alinéa 1 ou du droit d'enregistrer les séances au Conseil Municipal)

Et commence la lecture fastidieuse et non obligatoire du compte-rendu du CM du 18 Septembre 2014, on peut penser que chaque conseiller aurait pris soin de lire le compte-rendu reçu quelques jours avant et de l'approuver en début de séance mais non 14,52 minutes de perdues (c'est ça la précision !) ...

Le Maire signifie aux retardataires aussitôt la fin de lecture, qu'ils sont mis sur écoute (ben on croyait qu'ils avaient rien à cacher et que la parole était libre ?)... re-silence dans l'assemblée....

Rapport des commissions communales et inter-communales:

Commission économique de la communauté de communes : 7 parcelles (23600m² pour un montant de 508 000 € d'aménagement) sur la zone économique de La Croix des Vignes (tarification, modalités des travaux, constitutions des dossiers, subventions)... en espérant que les investisseurs se bousculent et qu'une étude préalable ait été effectuée sur la pertinence de cet aménagement (besoins/demandes).

Pour info (hors CM) le grand bâtiment BHL est vide (mais aurait retrouvé un repreneur à confirmer), des locaux à la gare sont toujours en attente de locataire .... et bien sur, les difficultés d'accessibilité de cette zone longeant une 3 voies très accidentogène, un aménagement n'est pas prévu pour faciliter l'entrée et la sortie aux véhicules...

Il est ensuite question du SIVOM, dont il apparaît que la gestion antérieure ait été très mal assurée depuis quelques années (demandes de subventions "oubliées", choix logiciel obsolètes, prestataires téléphoniques inadaptés etc...)....

Pour rappel un SIVOM c'est quoi? C'est un syndicat intercommunal à vocations multiples. Le SIVOM exerce des responsabilités variées qui lui ont été transférées par les différentes communes souvent du même canton. Ces dernières participent étroitement au pilotage du SIVOM. En effet, ce sont les représentants élus par les conseils municipaux des communes membres qui décident et pilotent les actions du SIVOM par le biais du comité syndical et des différentes commissions.

Le recours à la coopération intercommunale est avantageux pour les communes car le groupement peut avoir ses moyens propres en personnel et en matériel, lui permettant de réaliser certains travaux en régie ou s’il traite avec des entreprises, le volume des travaux à traiter permet en général d’obtenir des offres meilleures, des prix moins élevés et aussi des conditions d’exécution plus satisfaisantes.

Le SIVOMC SUD GÂTINE a pour compétence :

  • Une aide à la vie quotidienne pour les personnes âgées dépendantes et/ou handicapées

  • Un soulagement au quotidien pour les actifs et les retraités

  • Une aide à la famille

Ces structures intercommunales associatives n’ont pas de fiscalité propre. Elles ne peuvent donc pas voter les taux d’imposition locale et ne disposent d’aucun pouvoir d’exonération fiscale. Leurs ressources proviennent principalement des contributions financières des communes adhérentes, auxquelles il faut ajouter les concours financiers de l’État (via le Conseil Général), donc une mauvaise gestion peut mettre en péril l’existence même de ces structures (le SIVOMC Sud Gâtine emploi 2 emplois services administratifs, 20 axillaires de vie et 15 aides à domicile) et donc des services et soutiens importants qu'il apporte en milieu rural ... et une vigilance accrue des élus siégeant devra être accrue.

Commission Communale Urbanisme (aucun compte-rendu écrit n'est envoyé aux membres siégeant à cette commission donc on découvre les décisions prises)

Le Boulodrome est fin prêt (chouette !). On nous indique que les demandes de location de cette salle se bousculent... on attendra avec impatience un retour l'année prochaine des taux de remplissage et par quels types de prestataires elle est utilisée ....

Encore une fois la salle du Foyer Rural aurait grand besoin d'une réfection complète (chauffage, lieu de cantine inadapté, isolation obsolète, huisseries vétustes etc ...) mais bon c'est pas grave on va faire du rafistolage concernant la régulation du chauffage.

Projet SEOLIS, le mono-prestataire privé de l’électricité en Deux-Sèvres, on nous fait part d'un projet pour l'implantation d'éclairage pour 3 arrêts de bus à 40 000 Euros (avec un prix cassé de 50% soit 20 000 € une aubaine c'est la semaine de la promo )...

"Et l'implantation de luminaires à éclairage photovoltaïque/ éolien indépendant (qui limiterait les coûts des extensions de réseaux) subventionnés par la Région Poitou-Charentes ?" Question de notre élue... On lui répond: "on est entrain de voir avec SEOLIS " ... mais bien sur... les charognards de l'électricité au nucléaire vont proposer du photovoltaïque-éolien pour l'éclairage public,on sait bien que Seolis a une vraie valeur de la notion de service public... on nous prend vraiment pour des billes !

Et à la question sur le projet extinction, avec classement des niveaux d'éclairements (jour et nuit et de de saison) qui représente une vraie économie ? (dernière réunion en date début Juillet depuis extinction de la réflexion)... "euh c'est en cours" !

Autrement on vend les projecteurs de l'ancien terrain de foot sur Le Bon Coin ! (12000 € mais on peut les casser à 8 000 €), par contre les mettre en vente sur un site internet (que l'on leur avait indiqué depuis Juillet) des collectivités territoriales dont un lien est dédié à la revente de matériels c'est toujours pas d'actualité !

Arrêt de bus de la Croix des Vignes, un "accord aurait été trouvé" ou un coup de fil de passé ( "c'est dans les tuyaux mais les tuyaux sont très petits donc ça va prendre du temps" (???) avec le Conseil Général 79, mais toujours au prix de la vie des usagers de traverser la 3 voie ... bref le Département n'a plus de moyens pour des aménagements et on vous paris que dans 1 an rien n'est fait ... cette proposition de décaisser d'un côté et d'utiliser le terrain de l'ancienne station service nous avait déjà été proposé par le CG 79 en février 2014 quand le Collectif avait pris contact avec eux mais était loin d'être dans les priorités!

Et notre proposition, pour une rotation du bus dans la zone du Poirier ? Dans les tuyaux aussi ?

Commission Ecole/ Cantine :

Un Règlement Intérieur va être réalisé à la cantine c'est bien ... du moment qu'il est mis en pratique !

Commission Action Sociale: Donc là on ne sait pas quand ont lieu les réunions, l'élue siégeant à cette commission n'a vu qu'une mention sur le PV du compte-rendu du 09 Juillet 2014, d'une proposition de réunion de la commission action sociale pour le 11 septembre, mais n'avait reçue aucune confirmation de date par mail ou courrier...

- Un chantier d'insertion ou chantier de jeunes

- Espace santé jeunes

- Groupe de paroles pour les femmes isolées et les groupes mono-parentaux.

On ne peut qu'abonder dans le sens de ces actions, même si actuellement ces 3 projets sont en phases de repérages des partenaires potentiels.... Un point important cependant il y a urgence à trouver un lieu permettant l'accueil de ce public de manière satisfaisante,digne et d'assurer la confidentialité ...

Mme la Vice-Présidente de la Communauté de Communes a qui est proposée la parole pour faire un rapport des dossiers en cours, dit qu'elle n'a rien à dire (consternation!) PLUI, rythmes scolaires, maison de santé etc .... cela ne vous parle pas ?

Commission Communication - Culture :

Site internet en cours, présentation en CM le 20 Novembre, livraison Janvier 2014 par la société TABULA RESA...

Cabaret Idéosphère (soirée du 11 Avril 2015), acté à l’unanimité

Bibliothèque à la Mairie.. Il aurait été bon de rappeler la réunion publique concernant une réflexion sur le devenir de la Bibliothèque Municipale, le Jeudi 13 Novembre à 20h30, salle des pompiers.

Résidence d'artistes (beaucoup de demandes qui partent dans tout les sens), on constate un manque d'organisation (lire article: Les résidences d'artistes en milieu rural... )

Il y aurait une réflexion pour la réhabilitation du Presbytère pour en proposer l'hébergement aux artistes résidents, ce qui reprend parfaitement les propositions du Collectif lors des municipales dans faire un lieu citoyen. Ce lieu aux dimensions imposantes apparaît être idéal pour l'accueil de services proposé aux habitants (CCAS, planning familial, bibliothèque), mais aussi lieux d'hébergement d'artistes ou de villégiature pour touristes, idéalement situé dans le cœur du village.

On nous apprend que le presbytère offre gratuitement l'hébergement à deux jeunes étudiants jusqu'à Juin 2015, tout les jeudis soirs, mais bon apparemment c'est aussi très confidentiel, on n'a pas daigné présenté le pourquoi du comment de leurs présences...

Et le bilan du dernier Bulletin Municipal ?

Choix de la nouvelle Charte graphique inscrit à l'ordre du jour, mais on nous a proposé qu'un seul et unique logo devant symboliser l'identité de la commune... bon nous on a pu à peine le voir de loin car c'était apparemment top-secret ("c'est un projet confidentiel, entre-nous" mais pour rappel les Conseils Municipaux sont des réunions publiques avec des citoyens de la commune)... mais comme nous sommes de bons petits soldats on dira rien ...

Ensuite, on vote pour le passage du groupe n°2 de la voirie communale vers la Communauté de Communauté, elle devient compétente mais on aurait souhaiter avoir un document permettant de connaitre en quoi consistait ces entretiens des voies, comme :

=> de réaliser les travaux d’entretien des emprises routières :
- entretien des chaussées (rebouchage des « nids de poule ») et des équipements de sécurité,des ouvrages de franchissement et de protection,
- élagage et abattage des plantations situées en bordure de la voie,
- maintien en bon état d’usage des dépendances (fauchage, débroussaillage etc.)
- nettoiement, balayage des voies, déneigement des voies,
- renforcement de la chaussée de la voie…
- entretien de la signalisation de police et de direction, des feux, de l’éclairage public
=> de réaliser les travaux relatifs à l’amélioration de la sécurité routière, conformément
aux arrêtés de police pris par les maires :
- calibrage et stabilisation d’accotements, aménagement de carrefours, glissières et barrières
de sécurité, éclairage public, pistes cyclables … bref un qui fait quoi utile pour les élus et les habitants...


L'exonération de la taxe d'aménagement pour les abris de jardin (on vous conseille de lire notre article L'exonération des abris de jardin une fausse mesure sociale, mais une vraie perte au budget des communes....), on apprend qu'ils en ont parlé entre eux ... mais encore une fois sans travail de fond .... mais au moment ou on allait avoir un débat, on nous annonce qu'on verra ça au prochain CM.

L'indemnités allouée au comptable suscite l'indignation, notamment car elle est encadrée par des taux, qui laisse supposer qu'elle est encouragée par les pouvoirs publics... cependant notre élue signale à l'assemblée que c'est un des rôles régalien de l'Etat (soutien comptable des communes) . De plus elle souligne le fait que le désengagement de l'Etat dans l'assistance aux petites communes a des conséquences catastrophiques, et que si il nous fallait faire appel à un expert-comptable puis à un commissaire aux comptes pour gérer la commune, cela serait très lourd financièrement.

Finalement l’indemnité est votée avec une abstention.

La Ferme thérapeutique de La Bazonnière, a encore besoin d'argent donc un octroi de 23 000 € pour le financement d'une étude d’ingénierie (dit étude de savoir si c'est faisable car on sait pas....), mais on nous précise que c'est à cause de l'ancienne municipalité... mais alors pourquoi la nouvelle municipalité a réaffirmé son soutien lors de la réunion en Mai 2014 ? On pouvait aussi se désengager du projet avant d'avoir un bâtiment sur les bras auquel il va falloir trouver un nouvel usage et des financements colossaux pour le remettre en état.

Les élus de l'opposition décident de voter contre. Ce dossier, depuis le début fait preuve d'une grande opacité, et trop peu de garantie, avec un dossier financier actuellement supporté trop largement pour la Mairie ....

Questions diverses:

Courrier du Téléthon (demandant la gratuité de la salle du Foyer Rural)... Et là Mme la Vice-Présidente de la Com-com se réveille elle demande des noms pour faire "un peu de vaisselle" avec des créneaux horaires, du rangement, des volontaires pour faire du potage, faire du café (avec utilisation la salle des mariages de la Mairie ?), des accompagnateurs pour des marcheurs... soit 12 minutes sur ce sujet.

Mais que vient faire ce racolage de bras dans un Conseil Municipal (et ce n'est pas la première fois)? le fait d'adhérer ou pas au téléthon reste un choix personnel et de conscience, il me semble ?

Comme s'il fallait absolument afficher aux yeux de tous que l'on est solidaire cette action médiatique. Le politiquement correct porté en drapeau, la bien-pensée revendiquée et jetée à l’opprobre publique si nous manifestions notre opposition à cette mascarade pendant un conseil municipal.

Nous reprendrons les mots de Jacques TESTARD (biologiste, "père" du premier bébé éprouvette, combattant de l'eugénisme et du scientisme), Téléthon : Le plus cher Cabaret du Monde ! (http://jacques.testart.free.fr/index.php?post/texte897)

Ensuite la séance est levée soit une heure (1h10mn).On constate qu'au vu des sujets traités ce Conseil Municipal ne joue pas son rôle de débatteur, de brainstorming citoyen, nous ne sommes cantonnés qu'à des prises de délibérations, à subir des compte-rendus de commissions n'ayant souvent pas fait l'objet de débat et d'étude en commission.

Tout les sujets traités ayant fait l'objet de consigne de vote en amont avec les élus de la majorité.... bref une belle preuve de la soustraction du débat citoyen dans ce conseil municipal...

Un Conseil Municipal ou l'on entend les mouches volées

Publié dans Eco-citoyenneté

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