Déchets: tu payes ce que tu pèses ! La redevance incitative ...

Publié le par Collectif Saint-Pardoux Citoyen

Qu'est-ce que la Redevance incitative ?
Contrairement à l'actuelle Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères qui est un impôt local basé sur la valeur immobilière des foyers (taxe foncière), la redevance incitative est un financement équitable lié au service rendu. Il applique le principe « pollueur payeur »
ou « producteur payeur ». Au même titre que l'eau ou l'électricité, chaque usager paye en fonction de sa « consommation », à savoir la quantité de déchets qu'il produit et qu'il présente à la collecte.
Les habitants sont donc encouragés à modifier leur comportement en renforçant leur geste de tri afin de limiter leur production d'ordures ménagères.

Comment l'appliquer ?
Chaque usager est doté d'un bac à ordures ménagères équipé d’une puce électronique.
Ce système permet d'identifier et d’enregistrer des collectes par la benne de collecte afin de réaliser par la suite une facturation individualisée.

La tarification est structurée en 2 parts.
Une part fixe identique et obligatoire pour chaque redevable par logement (producteur de déchets). Il s'agit de l’abonnement au service public d’élimination des déchets couvrant les charges fixes du service (administration, entretien, gestion des bacs, amortissement).
Cet abonnement inclut, pour les communes qui en ont fait le choix, une part liée au service spécifique de collecte des végétaux.
Une part variable incitative au tri et proportionnelle au volume du (des) bac(s). Cette part correspond à l’utilisation du service public d’élimination des déchets. Elle comprend le forfait annuel de 18 levées ainsi que les éventuelles levées supplémentaires.
Ce forfait est actuellement fixé à 18 vidages par an et est remis en cause chaque année par délibération syndicale.
Cette part inclut également les autres collectes (emballages et papiers, verre, végétaux et encombrants) ainsi que le prix du traitement des déchets collectés et,enfin, l'accès libre au réseau déchetteries.

Le Collectif Saint-Pardoux Citoyen souhaiterait un engagement d'étude de la part de la Communauté de Communes pour ainsi être dans une logique des réductions des coûts et de valorisation des déchets et anticiper la Loi qui entrera en vigueur en 2015 pour les collectivités territoriales ....

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